Charte pour la protection des données personnelles
PRÉAMBULE
L’entreprise Éditions Goutte d’Or (ci-après désigné par « le Responsable de traitement »), est une maison d’édition, et à ce titre édite un site internet accessible à l’adresse suivante : https://editionsgouttedor.com (ci-après « le Site »).
Le Responsable de traitement est engagé dans une démarche en faveur de la protection des données personnelles. À ce titre, le Responsable de traitement est engagé dans une conformité au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).
La présente Charte pour la protection des données personnelles (ci-après « la Charte ») s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté à votre égard.
Ainsi, la Charte a pour objet de vous présenter l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment le Responsable de traitement collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et des options dont vous bénéficiez à cet égard.
Le Responsable de traitement pourra modifier la Charte à tout moment, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
ARTICLE 1. DANS QUEL CADRE ET POUR QUELLES RAISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ?
Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d’un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d’un ordinateur, historique de navigation, historique d’achats, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels, etc.
Lorsque vous accédez au Site, il ne vous est pas demandé d’informations personnelles. Le site ne possède pas d’outils de statistiques ou de traçage. Il n’y a pas non plus de formulaire qui requièrent des données personnelles.
Cela dit, le site affiche parfois des contenus tiers (vidéos, etc…), que vous pouvez activer ou désactiver via la bannière de consentement, et ces services tiers peuvent exploiter vos données de navigation. Chaque service tiers peut être contacté afin d’accéder à ces données.
ARTICLE 2. QUI PEUT UTILISER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont recueillies par le Responsable de traitement. Celles-ci sont destinées au Responsable de traitement, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.
Vos données personnelles sont traitées par le Responsable de traitement pour les finalités décrites ci-dessus.
Vos données personnelles pourront être :
• transmises à toute société tierce que le Responsable de traitement a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l’une quelconque des activités décrites ci-dessus, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction le Responsable de traitement.
ARTICLE 3. COMMENT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES, LES MODIFIER ET/OU LES SUPPRIMER ?
VOS DROITS
Vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD, vous :
• avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci.
• disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
EXERCICE DE VOS DROITS
Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne. Vous pouvez exercer ces droits en :
• nous écrivant à l’adresse suivante : contact@editionsgouttedor.com
Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez également exercer votre demande par courrier à l’adresse suivante : Éditions Goutte d’Or – 10 rue Charles Renouvier – 75020 Paris. De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, merci dans la mesure du possible d’associer à votre demande une preuve de votre identité. En cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de nous adresser – en complément – la copie d’une pièce d’identité.
QUELQUES PRÉCISIONS
Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.
La demande devra préciser également l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse connue par nos soins, le cas échéant. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
ARTICLE 4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES PAR LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5. OÙ SONT STOCKÉES ET TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Par principe, le Responsable de traitement attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients ainsi qu’au respect du cadre fixé par le Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.
Ainsi, vos données personnelles sont traitées par nous ou nos prestataires sur le territoire de l’Union européenne/en France et en Belgique et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.
ARTICLE 6. QUI CONTACTER CONCERNANT VOS DONNÉES ?
Pour toutes questions liées à vos données personnelles vous pouvez nous contacter ici : contact@editionsgouttedor.com.
Nous vous rappelons qu’à défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.